Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ÉpargneSolidaire. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes conditions.

Conditions générales d'utilisation

Article 1Objet et acceptation

La plateforme ÉpargneSolidaire est un service d'éducation financière communautaire, de suivi budgétaire et de tontines numériques. L'accès à la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

Article 2Éligibilité

L'utilisation de la plateforme est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, véridiques et à jour lors de votre inscription. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension immédiate de votre compte.

Article 3Description des services

La plateforme propose : des leçons d'éducation financière (budget, épargne, crédit, placement, tontine, famille) ; un outil de suivi budgétaire personnel et familial ; des simulateurs (crédit, capacité d'épargne, convertisseur de devises) ; des tontines communautaires et familiales ; un programme de récompenses par parrainage ; et un espace d'échange communautaire. Les leçons, simulateurs et outils sont fournis à titre éducatif et ne constituent pas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé.

Article 4Adhésion gratuite et accès élargi

L'adhésion de base est gratuite pour toute la communauté et donne accès aux leçons de base, à l'outil de budget mensuel et à la participation aux tontines existantes. L'accès élargi est proposé via deux forfaits payants : le forfait Standard (9,99 $ CA/mois) et le forfait Premium / Famille (24,99 $ CA/mois, partageable entre 3 et 6 membres). L'accès élargi débloque les leçons avancées, les plans d'épargne personnalisés, la création de tontines, le suivi budgétaire partagé et le conseil individuel.

Article 5Conditions d'accès aux services premium

Les forfaits payants sont facturés mensuellement via Stripe et sont annulables à tout moment. Le paiement est sécurisé et traité par Stripe ; aucune donnée bancaire n'est stockée par la plateforme. L'accès élargi reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Les forfaits ne donnent droit à aucun remboursement pour la période en cours, sauf disposition légale applicable. Le forfait Famille permet d'inviter jusqu'à 6 membres via un lien d'invitation ; le titulaire est responsable de l'usage de ce lien.

Article 6Tontines et règle d'ancienneté

Pour créer ou rejoindre une tontine, vous devez être membre depuis au moins 6 mois. Pendant vos 6 premiers mois, l'accès aux tontines est bloqué afin de garantir la confiance et l'engagement au sein des groupes. Un administrateur peut toutefois valider manuellement l'accès d'un membre n'ayant pas encore 6 mois d'ancienneté, lorsque cette validation est justifiée. Tout membre d'une tontine s'engage à verser sa cotisation à chaque tour à la date prévue ; le retard d'un membre pénalise directement le bénéficiaire du tour. La création d'une tontine est réservée aux membres abonnés (forfait Standard ou Premium) et aux administrateurs.

Article 7Contenu éducatif et simulateurs

Les leçons, simulateurs de crédit, simulateurs de capacité d'épargne et convertisseurs de devises sont fournis à titre éducatif uniquement. Ils ne constituent pas un conseil financier, juridique ou fiscal et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié. Les résultats des simulateurs sont des estimations ; le taux réel, les conditions et les frais dépendent de votre institution et de votre situation. Consultez un conseiller ou votre institution avant toute décision d'emprunt ou de placement.

Article 8Récompenses et parrainage

Le parrainage est volontaire. Chaque membre dispose d'un code de parrainage unique. Vous gagnez 10 points par filleul accueilli et 5 points par leçon complétée ; 100 points équivalent à 1 $, échangeable au prochain mois d'abonnement ou dépôt équivalent. Le premier versement ou échange n'est disponible qu'après 90 jours d'adhésion. Toute manipulation du système de récompenses entraîne la suspension des privilèges associés.

Article 9Respect, modération et conduite

Tout membre fait preuve de respect dans l'espace d'échange. Les messages injurieux, discriminatoires, trompeurs, frauduleux ou illicites sont supprimés et peuvent entraîner la suspension du compte. Des modérateurs désignés par l'administrateur veillent au bon fonctionnement de l'espace d'échange.

Article 10Confidentialité et données personnelles

Vos données budgétaires, vos cotisations, vos objectifs d'épargne et vos informations personnelles sont privés, liés à votre compte et ne sont jamais partagées avec des tiers. La plateforme traite vos données conformément à sa politique de confidentialité. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment depuis votre profil.

Article 11Responsabilité

La plateforme est fournie « en l'état » à titre éducatif. La responsabilité de la plateforme ne peut être engagée pour les décisions financières, d'emprunt ou de placement prises sur la base de son contenu. La plateforme ne garantit pas la disponibilité permanente du service et peut le modifier ou l'interrompre à tout moment. La gestion financière des tontines repose sur la confiance et l'engagement mutuel des membres.

Article 12Modification des conditions et loi applicable

La plateforme se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de votre utilisation. Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'édition de la plateforme. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Dernière mise à jour : octobre 2026.